Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Les produits vendus sur soufflecourt.fr sont proposés par Léopold Bougamont, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Souffle Court, 164 rue Shirin Ebadi, 34000 Montpellier, France. RCS Montpellier 131 715 211. E-mail : contact@soufflecourt.fr. Téléphone : 06 05 16 73 04. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site soufflecourt.fr avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Elles sont acceptées au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des casquettes sont décrites sur chaque fiche produit. Pendant la précommande de l'Édition 01, les visuels sont non contractuels et de légères différences de couleur peuvent exister avec le produit livré. Les quantités sont limitées à 50 exemplaires par coloris.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison (4,90 € par commande) sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, indiquez vos coordonnées, choisissez votre point relais puis procédez au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.
Article 6 – Précommande
Les casquettes de l'Édition 01 sont vendues en précommande. La commande est ferme et payée au moment de la commande. L'expédition est prévue en janvier 2027 et la livraison en point relais interviendra au plus tard le 28 février 2027.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la commande. Le paiement est sécurisé : Souffle Court n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées en point relais ou en consigne Mondial Relay, en France métropolitaine, dans les conditions décrites dans notre politique d'expédition. Si la livraison n'intervient pas au plus tard le 28 février 2027, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez possession du colis.
Article 9 – Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour l'exercer, utilisez notre fonction de rétractation en ligne : le lien « Me rétracter (annuler ou retourner) » en bas de chaque page du site, qui ouvre votre espace client (rubrique Commandes, bouton « Annuler ou retourner »). Vous pouvez aussi nous informer de votre décision par e-mail à contact@soufflecourt.fr, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail. Tant que votre commande n'est pas expédiée, vous pouvez également l'annuler depuis votre espace client et être remboursé intégralement.
Renvoyez la casquette au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 10 – Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Durant ce délai, vous n'avez à établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, dans un délai de trente jours suivant votre demande, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à contact@soufflecourt.fr en décrivant le défaut, avec une photo.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par écrit à contact@soufflecourt.fr. Si aucune solution n'est trouvée, ou si nous ne vous avons pas répondu dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
En ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Souffle Court, Léopold Bougamont, 164 rue Shirin Ebadi, 34000 Montpellier, contact@soufflecourt.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.